Projet de loi Immigration

Direction de la Séance

N°11

6 avril 2011

(2ème lecture)

(n° 393 , 392 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. YUNG, ANZIANI et SUEUR, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et BONNEFOY, MM. COLLOMBAT, FRIMAT et Charles GAUTIER, Mme KLÈS, MM. MICHEL, ANTOINETTE, ASSOULINE et BADINTER, Mmes BLONDIN, CERISIER-ben GUIGA et GHALI, M. GUÉRINI, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LEPAGE, MM. MADEC, MERMAZ, PATIENT et RIES, Mme TASCA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 1 et 2

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cette disposition crée une gigantesque zone d’attente de 1200 km de long, elle est totalement surréaliste doit être supprimée.