Projet de loi Conseillers territoriaux

Direction de la Séance

N°13

31 mai 2011

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 552 , 551 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, MIRASSOU, MAZUIR, REPENTIN, TESTON, GODARD et ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. COLLOMB, FRIMAT et Charles GAUTIER, Mme KLÈS, MM. MAHÉAS, MICHEL, PEYRONNET, SUEUR, SUTOUR, YUNG

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination qui supprime le tableau annexé.