Projet de loi Conseillers territoriaux

Direction de la Séance

N°18

1 juin 2011

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 552 , 551 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. LAURENT, DOUBLET et BELOT


ARTICLE 2 (ANNEXE)

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Ligne 21

Remplacer le nombre :

124

par le nombre :

126

et le nombre :

41

par le nombre :

43

Objet

L'objet du présent amendement est de porter de 41 à 43 le nombre de conseillers territoriaux prévu, pour le département de la Charente-Maritime.

La Charente-Maritime est le département le plus peuplé de la Région Poitou-Charentes et du fait de son attractivité, sa population ne cesse de croître, avec une nette concentration sur le littoral.

De plus, il convient de tenir compte de la géographie de ce département qui s'étend sur plus de deux cents kilomètres.

Cet amendement vise donc à établir une équité de représentation territoriale et démographique