Projet de loi Conseillers territoriaux
Direction de la Séance
N°32
1 juin 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 552 , 551 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement demeurent opposés à la création des conseillers territoriaux, ainsi qu’à la répartition de ces élus entre les départements. Le tableau figurant en annexe n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les départements et n’est pas adaptée à la diversité des territoires. Cet amendement propose donc de supprimer cette annexe.