Projet de loi Conseillers territoriaux

Direction de la Séance

N°34

1 juin 2011

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 552 , 551 )


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. MASSON


ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement n° 3.