Projet de loi organique Nouvelle-Calédonie
Direction de la Séance
N°1
14 juin 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 587 , 586 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Supprimer les mots :
ou lorsque les membres d’une liste présentent simultanément leur démission en cas d’atteinte au principe de collégialité,
Objet
La modification apportée par la commission des lois limite les démissions collectives à la seule atteinte au principe de collégialité.
La réforme proposée par le Gouvernement répondait cependant déjà à la volonté de préserver ce principe par la mise en œuvre du IV du nouvel article 121, qui permet à tout moment au groupe absent du gouvernement calédonien de présenter une liste pour le réintégrer.
Il est donc proposé de revenir à la rédaction du projet de loi organique.