En séance

Projet de loi organique Nouvelle-Calédonie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 587 , 586 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 2 du Gouvernement

présenté par

M. COINTAT

au nom de la commission des lois

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Dernier alinéa de l'amendement n° 2

Remplacer le mot :

représentants

par le mot :

candidats

et les mots :

vaut enregistrement

par les mots :

vaut adoption

Objet

Sous-amendement de cohérence.