Projet de loi Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Direction de la Séance
N°2
14 juin 2011
(2ème lecture)
(n° 590 , 589 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER
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Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
dans les centres médico-psychologiques, les centres d’accueil thérapeutique, les appartements thérapeutiques, et les hôpitaux de jour. Si son état ne le permet pas, cela peut être fait
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que, lorsque l’état du patient le permet, les soins doivent être prioritairement dispensés au sein des centres médico-psychologiques et des hôpitaux de jour.