Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Direction de la Séance

N°100

20 juin 2011

(1ère lecture)

(n° 612 , 620 , 642)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. FOUCAUD et VERA, Mme BEAUFILS

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 10 (ETAT B)

Mission Enseignement scolaire

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’annulation de)

–
(minorer l’annulation de)

+
(majorer l’annulation de)

–
(minorer l’annulation de)

Enseignement scolaire public du premier degré
Dont Titre 2

 

374 902

 

374 902

Enseignement scolaire public du second degré

 

1 376 189

 

1 376 189

TOTAL

 

1 751 091 

 

1 751 091

SOLDE

1 751 091

1 751 091

Objet

La rentrée des classes 2011-2012 nécessite que les moyens soient mis en œuvre pour répondre aux besoins éducatifs.