Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Direction de la Séance
N°107 rect. bis
21 juin 2011
(1ère lecture)
(n° 612 , 620 , 642)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. FOUCAUD et VERA, Mme BEAUFILS
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 5 BIS
I. – Alinéa 6
Remplacer le montant :
36 000 €
par le montant :
20 000 €
II. – Alinéas 10 à 15
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de justice sociale.