Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Direction de la Séance
N°150
17 juin 2011
(1ère lecture)
(n° 612 , 620 , 642)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. YUNG, Mmes CERISIER-ben GUIGA, LEPAGE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 17
Supprimer cet article.
Objet
L’amendement se justifie par son texte même.