Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Direction de la Séance
N°235
22 juin 2011
(1ère lecture)
(n° 612 , 620 , 642)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE 18
Alinéa 20
Supprimer les mots :
et qu’il justifie que ce transfert
Objet
Amendement rédactionnel.