Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Direction de la Séance
N°64
17 juin 2011
(1ère lecture)
(n° 612 , 620 , 642)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. FOUCAUD et VERA, Mme BEAUFILS
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER
Alinéas 4 à 13
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à rejeter en des temps de déficit budgétaire chronique, une mesure de réduction sensible des recettes de l’État.