Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Direction de la Séance
N°66
17 juin 2011
(1ère lecture)
(n° 612 , 620 , 642)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. FOUCAUD et VERA, Mme BEAUFILS
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER
Alinéas 49 à 52
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de cohérence.