Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Direction de la Séance

N°97

17 juin 2011

(1ère lecture)

(n° 612 , 620 , 642)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. FOUCAUD et VERA, Mme BEAUFILS

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 10 (ETAT B)

Mission Engagements financiers de l’État

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’ouverture de)


(minorer l’ouverture de)

+
(majorer l’ouverture de)


(minorer l’ouverture de)

Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)

 

460 000 000

 

460 000 000

TOTAL

 

460 000 000

 

460 000 000

SOLDE

 

- 460 000 000

 

- 460 000 000

Objet

Cet amendement s’oppose à l’ouverture d’une ligne nouvelle de crédits évaluatifs qui appelle d’évidents éclaircissements.