Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Direction de la Séance
N°65 rect.
5 juillet 2011
(1ère lecture)
(n° 653 , 671 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COLLIN, ALFONSI, BOCKEL, CHEVÈNEMENT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. TROPEANO et VENDASI
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
La prime que le gouvernement propose n'apporte aucune réponse au problème de pouvoir d'achat des salariés. Aussi, il est proposé de supprimer ce dispositif. Seule l'organisation de négociations annuelles obligatoires sur les salaires peuvent permettre la mise en place d'une véritable revalorisation des plus bas salaires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.