Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Direction de la Séance
N°7
28 juin 2011
(1ère lecture)
(n° 653 , 671 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
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Alinéas 20 et 21
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de clarification et de conséquence avec les amendements après l’alinéa 17 et à l’alinéa 18.