Proposition de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°25 rect.
30 juin 2011
(2ème lecture)
(n° 668 , 667 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. BARBIER, Mme LABORDE, MM. MARSIN, MÉZARD et MILHAU, Mme ESCOFFIER et M. VALL
ARTICLE 1ER
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Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à ce que la SISA soit inscrite aux différents Ordres professionnels de ses membres comme les autres sociétés d’exercice le sont.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.