Proposition de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

N°84

28 juin 2011

(2ème lecture)

(n° 668 , 667 )


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

Mme VOYNET


ARTICLE 25

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer un article provenant d’un amendement cavalier relatif à une proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale.

Au-delà de la cohérence de la mise en place d’un dépistage ultra-précoce des troubles de l’audition dans une proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l’hôpital, c’est la question du dépistage ultra précoce qui se pose. En effet, de nombreuses associations estiment qu’aucune prise en charge de la surdité ne peut intervenir avant quatre mois.

L' auteure de cet amendement entend donc supprimer une telle disposition.