Proposition de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°87
28 juin 2011
(2ème lecture)
(n° 668 , 667 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 2
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Alinéa 2
Après les mots :
auxiliaires médicaux
insérer les mots :
, médico-sociaux
Objet
Actuellement, l’article L. 6323-3 du code de la santé publique, qui définit ce que sont les maisons de santé prévoit que des personnels médico-sociaux peuvent être intégrés.
Cet oubli semble préjudiciable aux auteurs de cet amendement qui proposent des les réintégrer dans la mesure où ils considèrent que cela peut être de nature à participer à l’approche globale des patients.