En séance

Projet de loi Conseillers territoriaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 697 , 696 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. SUEUR, MIRASSOU, PEYRONNET, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, MAZUIR, REPENTIN, TESTON, GODARD, RIES et ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. COLLOMB, FRIMAT et Charles GAUTIER, Mme KLÈS, MM. MAHÉAS, MICHEL, SUTOUR, YUNG

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement tend à supprimer le tableau relatif au nombre de conseillers territoriaux par région et par département en cohérence avec la position adoptée par les auteurs de cet amendement lors du débat sur la réforme des collectivités territoriales créant notamment ce nouvel élu, mi-conseiller général, mi-conseiller régional.