Projet de loi Conseillers territoriaux
Direction de la Séance
N°4
30 juin 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 697 , 696 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. SUEUR, MIRASSOU, PEYRONNET, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, MAZUIR, REPENTIN, TESTON, GODARD, RIES et ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. COLLOMB, FRIMAT et Charles GAUTIER, Mme KLÈS, MM. MAHÉAS, MICHEL, SUTOUR, YUNG
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination qui supprime le tableau annexé.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).