Proposition de loi Organisation de la médecine du travail

Direction de la Séance

N°12

6 juillet 2011

(2ème lecture)

(n° 721 , 720 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 1ER

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Alinéa 27

Supprimer les mots :

, à leur demande,

Objet

Les auteurs de cet amendement qui sont à l’origine de cet alinéa, considèrent que ces salariés, qui ne sont pas spécialement compétents en matière de santé de travail doivent obligatoirement bénéficier d’une formation spécifique. La protection et la prévention en santé au travail est un sujet important, il mérite donc que tous les intervenants soient formés.