Proposition de loi Organisation de la médecine du travail
Direction de la Séance
N°24
6 juillet 2011
(2ème lecture)
(n° 721 , 720 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 5 BIS
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Alinéa 2
Après les mots :
médecins du travail
insérer les mots :
et les personnels concourant aux services de santé au travail
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la protection spécifique qui est prévue dans cet article doit s'étendre à l'ensemble des membres de l'équipe pluridisciplinaire.
Tel est le sens de cet amendement.