Proposition de loi Organisation de la médecine du travail
Direction de la Séance
N°32
6 juillet 2011
(2ème lecture)
(n° 721 , 720 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GODEFROY, Mmes ALQUIER, BLANDIN, LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, CAMPION, DEMONTÈS, GHALI, PRINTZ, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, DESESSARD, GILLOT, JEANNEROT, KERDRAON, Serge LARCHER, LE MENN, TEULADE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et en vue d’éviter la survenue de pathologies à effet différé
Objet
Cet amendement vise à intégrer dans les missions des services de santé au travail la prévention des pathologies à effet différé.