En séance

Proposition de loi Organisation de la médecine du travail

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 721 , 720 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GODEFROY, Mmes ALQUIER, BLANDIN, LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, CAMPION, DEMONTÈS, GHALI, PRINTZ, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, DESESSARD, GILLOT, JEANNEROT, KERDRAON, Serge LARCHER, LE MENN, TEULADE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéas 26 et 27

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 28

Supprimer les mots :

À défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités,

Objet

Cet amendement tend à revenir sur la désignation par l’employeur de salariés pour s’occuper des activités de protection et prévention des risques professionnels