Proposition de loi Organisation de la médecine du travail

Direction de la Séance

N°39

6 juillet 2011

(2ème lecture)

(n° 721 , 720 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. GODEFROY, Mmes ALQUIER, BLANDIN, LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, CAMPION, DEMONTÈS, GHALI, PRINTZ, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, DESESSARD, GILLOT, JEANNEROT, KERDRAON, Serge LARCHER, LE MENN, TEULADE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 27

Supprimer les mots :

, à leur demande,

Objet

Cet amendement a pour objet de rendre la formation obligatoire. En effet, même si les salariés désignés disposent d’une formation, il convient d’actualiser celle-ci périodiquement.