En séance

Proposition de loi Organisation de la médecine du travail

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 721 , 720 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 1ER

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Alinéa 10

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 4622-8. – Les médecins animent et coordonnent l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Cette équipe comprend des assistants en prévention des risques pour la santé des travailleurs placés sous la responsabilité du médecin du travail. Elle assure les missions des services de santé au travail. Pour les activités de prévention, les médecins du travail peuvent faire appel aux intervenants en prévention des risques professionnels. Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de services de santé au travail et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail.

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer la place centrale des médecins du travail au sein des services de santé au travail et clarifier l’organisation des services de santé au travail.