Proposition de loi Organisation de la médecine du travail
Direction de la Séance
N°47
6 juillet 2011
(2ème lecture)
(n° 721 , 720 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GODEFROY, Mmes ALQUIER, BLANDIN, LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, CAMPION, DEMONTÈS, GHALI, PRINTZ, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, DESESSARD, GILLOT, JEANNEROT, KERDRAON, Serge LARCHER, LE MENN, TEULADE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 9
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Alinéa 2
Après les mots :
en lien avec
insérer les mots :
le médecin du travail et
Objet
Amendement de précision.
Le médecin du travail assure avec l’équipe pluridisciplinaire les missions du service.
Il convient donc de le mentionner explicitement dans la mise en œuvre de celles-ci.