Proposition de loi Organisation de la médecine du travail
Direction de la Séance
N°50 rect.
8 juillet 2011
(2ème lecture)
(n° 721 , 720 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE et VENDASI
ARTICLE 1ER
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Alinéa 10, première phrase
Après les mots :
assurées par
insérer les mots :
les médecins du travail et
et supprimer les mots :
des médecins du travail,
Objet
Cet amendement vise à réaffirmer la place des médecins à la tête de l’équipe.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.