Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011
Direction de la Séance
N°111
3 novembre 2010
(1ère lecture)
(n° 84 , 88 , 90)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. JÉGOU
au nom de la commission des finances
Article 29
(ANNEXE B)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1, dernière ligne :
Rédiger ainsi cette ligne :
Objectif national de dépenses d’assurance maladie (en valeur - en milliards d’euros) | 162,4 | 167,1 | 171,8 | 176,6 | 181,6 |
Objet
L’article 8 du projet de loi de programmation des finances publiques introduit une innovation importante : la programmation de l’ONDAM est désormais définie, non plus en pourcentage d’évolution par rapport à l’exécution de l’année précédente, mais en milliards d’euros. Il convient de procéder de même, par harmonisation, dans l’annexe B du présent projet de loi.