Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011
Direction de la Séance
N°252
5 novembre 2010
(1ère lecture)
(n° 84 , 88 , 90)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 40
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Supprimer cet article.
Objet
En l'état actuel du texte, le statut, l'organisation, le financement et les conditions d'implantation des maisons de naissances sont flous et les auteurs de cet amendement sont extrêmement préoccupés par le manque de garanties concernant la sécurité des femmes et des nourrissons.