Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011
Direction de la Séance
N°355
5 novembre 2010
(1ère lecture)
(n° 84 , 88 , 90)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LE MENN, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, M. DAUDIGNY, Mme LE TEXIER, MM. TEULADE et CAZEAU, Mmes DEMONTÈS, CAMPION, ALQUIER et PRINTZ, MM. KERDRAON, GODEFROY, JEANNEROT, Serge LARCHER et GILLOT, Mmes GHALI, SAN VICENTE-BAUDRIN
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 40
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement estiment que l'expérimentation proposée de la création de maisons de naissance ne permet pas en l'état actuel de préserver un haut niveau de sécurité des soins prodigués aux parturientes et aux nourrissons.