Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011
Direction de la Séance
N°49
3 novembre 2010
(1ère lecture)
(n° 84 , 88 , 90)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 10
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Alinéa 9, première phrase
Remplacer la référence :
L. 131-11
par la référence :
L. 137-11
Objet
Correction d’une erreur matérielle