Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011
Direction de la Séance
N°563
9 novembre 2010
(1ère lecture)
(n° 84 , 88 , 90)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 52
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1
Remplacer le montant :
880 millions d'euros
par le montant :
890 millions d'euros
Objet
Cet amendement tire pour l'année 2011 les conséquences de l'amendement créant article additionnel avant l'article 52, portant sur le financement de l'abaissement de l'âge de la retraite pour les bénéficiaires de l'ACAATA.