Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011
Direction de la Séance
N°587
12 novembre 2010
(1ère lecture)
(n° 84 , 88 , 90)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 24
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 3
Rédiger ainsi le tableau :
(En milliards d'euros)
| Prévisions de recettes |
Maladie | 172,4 |
Vieillesse | 193,8 |
Famille | 53,2 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 13,1 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 426,9 |
II. - Alinéa 5
Rédiger ainsi le tableau :
(En milliards d'euros)
| Prévisions de recettes |
Maladie | 148,0 |
Vieillesse | 100,1 |
Famille | 52,6 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 11,7 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 307,0 |
Objet
Cet amendement tire les conséquences, sur les objectifs 2011 de recettes du régime général et des régimes de base des amendements adoptés à la troisième partie du présent projet de loi, notamment le gel du point de sortie du barème des allègements généraux de cotisations.