Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011
Direction de la Séance
N°591
12 novembre 2010
(1ère lecture)
(n° 84 , 88 , 90)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 27
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Rédiger ainsi le tableau :
|
| (en milliards d'euros) | |
| Prévisions de recettes | Objectifs de dépenses | Solde |
Fonds de solidarité vieillesse (FSV) | 18,0 | 21,9 | - 3,9 |
Objet
Cet amendement tire les conséquences sur le tableau d'équilibre 2011 du Fonds de solidarité vieillesse des amendements adoptés à la troisième partie du présent projet de loi.