Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011
Direction de la Séance
N°594
12 novembre 2010
(1ère lecture)
(n° 84 , 88 , 90)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 56
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 2
Remplacer le montant :
55,7 milliards
par le montant :
55,8 milliards
II. - Alinéa 3
Remplacer le montant :
55,2 milliards
par le montant :
55,3 milliards
Objet
Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur l'objectif de dépenses 2011 pour la branche famille du régime général et des régimes de base, de la suppression votée à l'Assemblée Nationale de l'article 55 portant sur l'harmonisation des dates de versement de la PAJE.