Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011
Direction de la Séance
N°70
3 novembre 2010
(1ère lecture)
(n° 84 , 88 , 90)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 36 SEXIES
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Supprimer cet article.
Objet
La commission n’avait pas été favorable, lors de l’examen du PLFSS pour 2009, à l’inscription des « quasi génériques » au répertoire des génériques jugeant que cet assouplissement de l’encadrement juridique des génériques constituait un risque pour la santé des patients.
Pour les mêmes raisons, elle vous demande de supprimer cet article.