Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2011

Direction de la Séance

N°A-2

12 novembre 2010

(1ère lecture)

(n° 84 )


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 24

I. - Alinéa 3

Rédiger ainsi le tableau :

 

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de Recettes

Maladie

172,2

Vieillesse

193,7

Famille

53,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

426,6

II. - Alinéa 5

Rédiger ainsi le tableau :

 

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de Recettes

Maladie

147,8

Vieillesse

100,0

Famille

52,6

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

306,6

Objet

Cet amendement tire les conséquences, sur les objectifs 2011 de recettes du régime général et des régimes de base de la deuxième délibération sur l'article 12.