Proposition de loi Recherches impliquant la personne humaine
Direction de la Séance
N°1
20 février 2012
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 259 , 258 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 82
Remplacer les mots :
2° de l’article L. 1121-1-1, le protocole présenté à l’avis du comité de protection des personnes
par les mots :
deuxième alinéa de l’article L. 1122-1-1, le protocole présenté à l’avis du comité de protection des personnes concerné
Objet
Amendement de coordination.