Proposition de loi Recherches impliquant la personne humaine

Direction de la Séance

N°2

20 février 2012

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 259 , 258 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 1ER

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Alinéa 118

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination.