Proposition de loi Recherches impliquant la personne humaine
Direction de la Séance
N°6
20 février 2012
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 259 , 258 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 4 QUINQUIES
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Alinéa 14
Remplacer les mots :
présent article
par la référence :
présent III
Objet
Correction d’une erreur matérielle.