En séance

Projet de loi Sécurité sanitaire du médicament

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 45 , 44 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BARBIER, Mme ESCOFFIER et MM. ALFONSI, COLLIN, MÉZARD, PLANCADE et TROPEANO

ARTICLE 19

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Alinéa 1

Après les mots :

de la santé publique

insérer les mots :

, à l’exception des produits visés aux 1°, 2° et 3° de l’article R. 5121-77 du même code,

Objet

L’article 19 prévoit, « à titre expérimental » et pour une durée maximum de deux ans, que la visite médicale effectuée dans les établissements de santé ne sera plus individuelle mais collective. L’Assemblée nationale a exclu de cette expérimentation trois des cinq types de médicaments entrant dans la catégorie des médicaments soumis à prescription restreinte définie à l’article R. 5121-77 : les médicaments de réserve hospitalière, de prescription hospitalière et de prescription initiale hospitalière. Ces médicaments sont en effet d’un maniement complexe et nécessitent une présentation initiale pour une prise en charge optimale des patients et un accompagnement spécifique régulier de chaque prescripteur par le délégué hospitalier. La suppression de cette modalité d’échange pénaliserait les prescripteurs isolés au sein de leur établissement. Pour certaines pathologies, souvent rares, et/ou dans les zones à faible densité démographique médicale, il peut parfois n’y avoir qu’un seul prescripteur spécialiste par établissement. La visite collective est ici inapplicable. Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose de réintroduire l’exclusion prévue par les députés que la commission des affaires sociales du Sénat a supprimé, à l’initiative du rapporteur.