Projet de loi Sécurité sanitaire du médicament
Direction de la Séance
N°6
21 octobre 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 45 , 44 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes PASQUET, COHEN et DAVID, MM. WATRIN, FISCHER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 5
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Alinéa 19
Après les mots :
décision administrative
insérer les mots :
ainsi que des conclusions des groupes du travail
Objet
Amendement de coordination avec un autre amendement déposé sur ce projet de loi. Il s’agit d’étendre les règles de transparence aux groupes de travail.