Proposition de loi Exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle
Direction de la Séance
N°27
9 décembre 2011
(1ère lecture)
(n° 54 , 151 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme KHIARI
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 1ER
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Après l'alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Après l'expiration du délai mentionné au premier alinéa, l'héritier de l'auteur d'un livre indisponible peut, si la reproduction ou la représentation de ce livre est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation, demander l'insertion de l'expression de son désaccord sur le contenu du livre. Ce droit est exercé sans indemnisation et dans des conditions définies par décret.
Objet
Cet amendement vise à protéger les personnes qui pourraient être victimes de la seconde vie des livres indisponibles du fait de leur possible impact sur leur réputation ou leur honneur.
Les héritiers de l'auteur, notion assez large, auraient ainsi la possibilité de faire accompagner la publication du livre d'un message, sous la forme d'un avertissement ou d'une postface, qui leur permettrait d'exprimer leur désaccord avec le contenu de l'ouvrage.