Proposition de loi Exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle
Direction de la Séance
N°3
8 décembre 2011
(1ère lecture)
(n° 54 , 151 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme Dominique GILLOT
et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché
ARTICLE 1ER
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Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° De la présence de représentants des utilisateurs ;
Objet
Cet amendement tend à prévoir une représentation des utilisateurs au sein de la société agréée pour gérer l’exploitation des œuvres indisponibles sous forme numérique.