En séance

Projet de loi Harcèlement sexuel

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 620 , 619 , 613)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes JOUANNO et DUCHÊNE, MM. MILON et CARDOUX, Mmes DEROCHE et FARREYROL, M. BOURDIN, Mmes LAMURE et BRUGUIÈRE, MM. DOLIGÉ, DUVERNOIS et Bernard FOURNIER, Mmes TROENDLE et KAMMERMANN, M. FLEMING, Mme SITTLER, MM. BÉCOT, GILLES et GROSDIDIER, Mmes MÉLOT et KELLER et MM. SAVARY, PORTELLI et Pierre ANDRÉ

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Supprimer les mots :

, de façon répétée,

Objet

Il convient de supprimer la répétition comme critère de harcèlement sexuel et de ne conserver qu'une seule définition du harcèlement sexuel qui couvre tous les faits de harcèlement sexuel.