En séance

Projet de loi Harcèlement sexuel

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 620 , 619 , 613)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes JOUANNO et DUCHÊNE, MM. SAVIN, CARDOUX, MILON et BEAUMONT, Mme DEROCHE, M. DUVERNOIS, Mmes BRUGUIÈRE et TROENDLE, MM. DOLIGÉ, GILLES et Bernard FOURNIER, Mme LAMURE, M. GROSDIDIER, Mmes FARREYROL et KAMMERMANN, MM. BOURDIN et FLEMING, Mmes MÉLOT et SITTLER, M. BÉCOT, Mme KELLER et MM. FOUCHÉ, COUDERC, SAVARY, PORTELLI et Pierre ANDRÉ

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 8

Remplacer les mots :

psychique ou à un état de grossesse

par les mots :

psychique, à un état de grossesse ou à sa position économique,

Objet

Il convient de tenir compte dans les critères de vulnérabilité de la situation économique des victimes, comme d'une circonstance aggravante. Les personnes en grande précarité, au regard de leur situation de dépendance peuvent faire l'objet d'abus de faiblesse. La vulnérabilité économique est une cause assez fréquente de harcèlement sexuel, aussi, faut-il l'inscrire au titre des circonstances aggravantes.