En séance

Projet de loi Harcèlement sexuel

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 620 , 619 , 613)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes JOUANNO et DUCHÊNE, MM. MILON, CARDOUX et BOURDIN, Mmes LAMURE et BRUGUIÈRE, MM. DOLIGÉ, DUVERNOIS et Bernard FOURNIER, Mmes TROENDLE, DEROCHE, FARREYROL et KAMMERMANN, M. FLEMING, Mme SITTLER, MM. BÉCOT et GILLES, Mme MÉLOT, M. GROSDIDIER, Mme KELLER et MM. SAVARY, Pierre ANDRÉ et PORTELLI

ARTICLE 1ER

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Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement n° 36 rectifié.